Marie-Pier Dufour
Investir dans l’avenir de ses enfants : le REEE
Le REEE ou régime enregistrer d’épargne-étude est un excellent moyen d’épargner pour les études d’un enfant. Tout d’abord, ce type de placement fructifie à l’abri de l’impôt ce qui augmente les gains. L’imposition se fera lors de la sortie des intérêts et sur la déclaration de l’enfant. Or, celui-ci ayant un salaire très faible, ce montant sera minime. Ensuite, les sommes détenues dans un REEE ne doivent pas obligatoirement être utilisées pour les frais de scolarités. Elles peuvent couvrir les frais de transport, de logement, et plus encore. Puis finalement, le gouvernement propose plusieurs subventions pour vous aider à épargner. Les voici :
Subventions gouvernementales au Canada
La SCEE ou encore la subvention canadienne pour l’épargne-études est un incitatif pour les proches d’un enfant désirant faire des études post-secondaires. Cette subvention correspond à 20 % du montant mis annuellement dans le REEE jusqu’à un plafond annuel de 500 $ et un à vie de 7 200 $. Tous sont admissibles, peu importe le revenu du détenteur du REEE. Il faut toutefois savoir que pour une personne gagnante entre 49 020 $ et 98 040 $ et cotisant entre 500 $ et 2500 $, la subvention sera de seulement 10 %. De plus, pour une personne ayant un salaire de plus de 98 040 $, la cotisation annuelle doit être supérieure à 2500 $. Aussi, si l’enfant a 16 ou 17 ans, l’entourage doit avoir cotisé 2 000 $ avant que l’enfant ait 15 ans ou avoir cotisé au moins 100 $ par ans pour être admissible au SCEE. Après cet âge, les subventions cesseront (Gouvernement du Canada, 2021.)
Le BEC, soit le Bon d’étude canadien, est un autre indicatif pour commencer à épargner tôt pour les études d’un enfant. Il est admissible aux familles à faible revenu. Celui-ci dépend du nombre d’enfants. En effet, le revenu est de 49 020 $ pour les familles ayant entre 1 et 3 enfants, puis augmente à 55 311 $ au quatrième enfant. (Si vous désirez connaitre ce montant, allez regarder la ligne 236 dans votre déclaration fiscale et celle de votre conjoint et additionnez-les. Il s’agit de la ligne 275 pour la déclaration au Québec.) La subvention est d’un montant de 500 $ pour la première année et de 100 $ les années suivantes où il y a cotisation, et ce, jusqu’à l’âge de 15 ans. Le montant peut donc atteindre 2 000 $ (Gouvernement du Canada, 2021).
Subventions gouvernementales au Québec
L’IQEE ou l’Incitatif québécois à l’épargne-étude est le troisième moyen d’encourager les proches d’un enfant d’investir pour leurs études. Cette subvention correspond à 10 % des cotisations annuelles dans le REEE pour un plafond annuel de 300 $ par an et 3 600 $ à vie. De plus, un 10 % peut être ajouté si le montant investi dans le REEE est supérieur à 500 $ et que le revenu familial est inférieur à 49 020 $. Ce montant supplémentaire tombe à 5 % si le revenu est entre 49 020 $ et 98 040 $ (Les associations de consommateur du Québec, 2021).
Une fois aux études post-secondaires, que se passe-t-il ?
Lors des études post-secondaires, l’enfant recevra graduellement des paiements d’aide aux études, soit des PAE. Ces paiements correspondent aux subventions gouvernementales et aux revenus générés par les placements. Quant au capital investi, il appartient toujours au souscripteur. La personne peut soit conserver l’argent ou la remettre à l’enfant. Aussi, s’il advient que l’enfant décide de ne pas poursuivre ses études, il est possible de désigner un autre bénéficiaire ou, sous certaines conditions, de transférer les revenus de placements dans un REER (Desjardins, 2022).
Comment choisir son REEE ?
Il existe quatre étapes afin de déterminer son REEE. Il faut prendre en considération le type de régime, l’entreprise vous offrant le service, le montant à épargner et, finalement, vous devez vous renseigner au fournisseur du REEE pour assurer d’avoir le meilleur produit selon vos besoins.
Type de régime :
Il existe trois types de régimes, soit la familiale, l’individuel et le collectif.
L’option familiale :
- Permets de nommer plusieurs bénéficiaires
- Requiers un lien de sang ou dois être un parent adoptif d’enfant
- Nécessite un choix sur les sommes à verser et le type de placement selon votre tolérance au risque et votre horizon de placement
- Requiers que vous négociiez dans le contrat le pouvoir de changer de destinataire
L’option individuelle :
- Ne permets pas de nommer plusieurs destinataires
- Ne nécessite pas de lien de sang avec l’enfant ni d’être son parent adoptif
- Nécessite un choix sur les sommes à verser et le type de placement selon votre tolérance au risque et votre horizon de placement
- Requiers que vous négociiez dans le contrat le pouvoir de changer de destinataire
L’option collective :
- Ne permets pas de nommer plusieurs destinataires
- Ne nécessite pas de lien de sang avec l’enfant ni d’être son parent adoptif
- Ne permets pas la sélection des placements
- Ne permets pas de retirer de l’argent du compte à tout moment, car cette action vous ferait perdre le rendement de ces cotisations
- Requiers que vous négociiez dans le contrat le pouvoir de changer de destinataire
- Peut-être sujet à d’autres restrictions
Les offreurs de REEE sont :
- Les banques
- Les caisses
- Les fournisseurs et les courtiers de plans de bourses d’études
- Les courtiers de placements
- Les courtiers en épargnes collectives
C’est au détenteur du REEE de choisir l’entreprise avec qui il veut faire affaire selon ses besoins, les frais applicables et les options des offreurs. Il est toutefois recommandé de vérifier que la personne peut bien offrir le service.
Le montant à épargner dépend de votre type de régime.
Pour le régime familial et individuel, vous devrez déterminer ce montant et la fréquence selon votre budget et vos objectifs de placements. Pour le régime collectif, un calendrier de cotisation sera établi et devra être suivi rigoureusement afin de ne pas faire fermer votre compte ou de devoir payer des frais supplémentaires.
De plus, voici quelques renseignements importants à demander à votre fournisseur :
Qui détermine les placements ?
Quel est le risque des placements ?
Y a-t-il un montant minimal de cotisation ? Et qu’arrive-t-il advenant le fait que vous n’atteigniez pas ce montant ?
Pouvez-vous retirer de l’argent ?
Pouvez-vous changer de régimes ?
Quels sont les frais d’adhésions, d’inscriptions, d’ouverture de compte et de placement ?
Quelle est la durée du contrat ?
Y a-t-il des programmes d’études non admissibles ?
Quel est le fonctionnement du versement des paiements pour le bénéficiaire ?
(Autorité des marchés financiers, 2022)
Références
Autorité des marchés financier. (2022). REEE — Régime enregistrer d’épargne-étude. Avantages, suvention, etc.. https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/regimes-depargne/reee-regime-enregistre-depargne-etudes
Desjardins. (2022). Régime enregistré d’épargne-étude (REEE) https://www.desjardins.com/particuliers/epargne-placements/regimes-fiscalement-avantageux/reee/?utm_id=e-gp-0-128247085576&campagne=e-gp-0-128247085576&gclid=Cj0KCQiA3-yQBhD3ARIsAHuHT64cRiJQqUma3BHv8QDsLpITlEuCO0n5AvXsuida7lSVAxpBCHXoMgMaAgaYEALw_wcB&gclsrc=aw.ds
Gouvernement du Canada. (2021). Régime enregistrer d’épargne-étude (REEE). https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-etudes-reee/programmes-canadiens-epargne-etudes-pcee/subvention-canadienne-epargne-etudes-scee.html
Gouvernement du Canada. (2021). Bon d’étude canadien pour ceux âgés de moins de 18 ans. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/bon-etudes/admissibilite.html
Les associations de consommateur du Québec. (2021). Mon budget. Planifier les études. https://www.toutbiencalcule.ca/mon-budget/lepargne/planifier-les-etudes/les-subventions/incitatif-quebecois-pour-lepargne-etudes-iqee