Daphné Binard

Les paradis fiscaux, un secret pas si secret

Les paradis fiscaux, le secret (pas si secret) des grandes fortunes et des grandes entreprises pour minimiser le paiement des impôts coûtent, selon des estimations, entre 500 et 600 milliards de dollars aux gouvernements chaque année. Jusqu’à la crise économique de 2008, ils étaient jaugés comme des destinations tropicales. Après 2008, les gouvernements ont subi de la pression des citoyens frustrés de la capacité des multinationales d’échapper aux impôts et ont eu à trouver des moyens de renflouer les caisses. Depuis, des recherches et des enquêtes ont démontré que le phénomène est plus étendu et que son impact sur l’économie est plus important et central qu’on aurait pu imaginer.

 

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?

Trois critères ont été mis en place par l’OCDE Organisation for Economic Co-operation and Development pour qu’un état soit considéré comme un paradis fiscal. Il faut que le taux d’imposition soit inexplicablement plus faible que dans les autres pays ou même inexistant. Il faut également un manque de transparence sur le calcul des impôts et finalement une absence de coopération du pays concernant les montants d’impôt déclarés et l’identité des entités plaçant de l’argent dans leur pays.

 

L’intérêt pour un pays d’être un paradis fiscal

L’organisation Oxfam a élaboré une liste de 58 territoires qu’elle considère comme étant un paradis fiscal. Cette liste inclut notamment La Barbade, les Bahamas, le Luxembourg, les Îles Cayman, les Îles Vierges et l’Irlande. Les pays dans cette liste ont tous un point en commun. Ils ont peu de ressources primaires. Ainsi, ils attirent les très grandes richesses en offrant un taux d’imposition inférieur. Par ailleurs, pour couvrir les pertes liées à la taxe préférentielle, ces territoires peuvent appliquer des frais de douane et d’importation élevés et mettre en place des frais « d’abonnement » à payer chaque année. Cette structure permet donc aux pays de recevoir des recettes fiscales nettement plus importantes que ce qu’ils auraient pu recueillir autrement.

 

Qui utilise les paradis fiscaux

Comme mentionné plus haut, ce sont particulièrement les multinationales et les gens fortunés, qui avec l’aide de leurs avocats, naviguent à travers les lacunes des règles fiscales pour maximiser l’encaisse.  Au-delà des avantages fiscaux, les gens recourent aux paradis fiscaux pour échapper aux réglementations financières, à la divulgation d’information et aux responsabilités pénales. En effet, ces comptes bancaires sont aussi beaucoup utilisés pour cacher de l’argent obtenu illégalement ou pour dissimuler des revenus de son conjoint. Il est estimé que les particuliers ont au total environ 36 000 milliards de dollars et que les grandes entreprises mettent en moyenne entre 25% et 30% de leurs bénéfices dans des comptes « offshores ». Souvent, une série de comptes sont ouverts dans de nombreux pays, car il n’est pas nécessaire d’y vivre ou d’y avoir des opérations.

 

Quelques stratégies d’utilisation des paradis fiscaux

  1. Évasion fiscale

Il s’agit de falsifier et de ne pas déclarer tous ses revenus en recourant par exemple à un ensemble de fiducies et de sociétés-écrans. C’est la tactique utilisée par l’ancien pilote de Formule 1, Jacques Villeneuve. La vidéo suivante vous permet de voir comment l’ex-champion à utiliser les paradis fiscaux : https://www.youtube.com/watch?v=sHBK0BKpJD4

  1. Brevet et propriété intellectuelle

L’exemple suivant permet de comprendre l’utilisation de cette technique. Une « filiale » d’une multinationale X détient un brevet dans un pays à faible taux d’imposition. Elle décide de facturer des droits d’utilisation démesurés à ses autres filiales. Cela permet de maximiser les bénéfices dans le territoire à faible fiscalité. Cette technique est difficile à démasquer.

  1. Démembrement des gains ou des dettes

Une entreprise transfère ses profits d’un pays où les impôts sont élevés vers des pays où ils sont faibles. Ainsi, cela permet d’emprunter plus d’argent du pays ayant des charges fiscales élevées.

  1. Prix de transfert

L’exemple suivant permet de comprendre l’utilisation de cette technique. Un vendeur de tables situé au Canada a une filiale qui lui vend des pieds de table dans un paradis fiscal à 20$ au lieu de 5$ et a une autre filiale qui vend des plateaux de table à 20$ au lieu de 5$.  Le vendeur vend la table 50$. Grâce à la technique de prix de transfert, l’entreprise paie des impôts sur 10$ au lieu de 40$.

 

Le danger

Outre la perte d’argent pour les gouvernements, l’utilisation des paradis fiscaux engendre d’autres inquiétudes. Pour en nommer quelques-unes, cela augmente les inégalités de richesse. En plus de priver les états de fonds pour les services publics comme la santé ou l’éducation, les pays haussent généralement les impôts de la classe moyenne et faible pour combler ce manque dans les réserves. Également, comme ce mécanisme est surtout pratiqué par les grandes institutions financières et les multinationales, cela favorise la création de monopoles. Enfin, cette circulation du capital augmente l’instabilité financière dans les économies des marchés émergents puisque les fortunes de ces pays transfèrent leur argent dans des comptes outre-mer.

 

Lutter contre l’évasion fiscale

Des mesures pourraient être mises en place pour lutter contre l’évasion fiscale :

  • Établir une liste complète des paradis fiscaux et sanctionner les pays qui s’y retrouvent
  • Instaurer un taux d’imposition uniforme dans tous les pays pour les entreprises
  • Abolir le secret fiscal
  • Créer un organisme mondial qui règlemente la fiscalité