Début de l’examen du secteur sans fil par le CRTC

Le CRTC a commencé son examen de l’état du marché des services sans fil en indiquant que les principaux fournisseurs nationaux du secteur, composé de Telus (TSX : T), Bell mobilité (TSX : BCE) et Rogers (TSX : RCI), pourraient devoir fournir un accès obligatoire aux exploitants concurrents.

La consultation, qui a débuté le 28 février 2019, a pour objectif de sonder le public afin de déterminer l’état du secteur sans fil mobile canadien et de définir quelles mesures pourraient être prises pour améliorer le choix et l’accessibilité des services offerts. Le CRTC se penchera ainsi notamment sur la nécessité de mettre en place des mesures réglementaires pour faciliter la mise en œuvre de l’infrastructure du réseau 5G. C’est cependant l’aspect de la garantie des petits exploitants à se connecter aux réseaux nationaux qui fait le plus couler d’encre.

Cette annonce survient quelques jours seulement après que le gouvernement libéral ait annoncé son intention de modifier une politique de télécommunication datant de 2006 qui prônait davantage les investissements dans l’infrastructure plutôt que l’abordabilité pour les consommateurs. Ainsi, si le ministre actuel de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, ne cherche pas à modifier les critères et les priorités énoncés par le précédent gouvernement conservateur, il veut tout de même changer l’ordre actuel des priorités du CRTC. Ce changement de vision pourrait influencer l’examen en cours et créer un petit bouleversement dans la concurrence du service sans fil. En somme, cette audience publique pourrait mener à un environnement où il serait plus facile pour les petits joueurs de s’établir, sans qu’ils aient pour autant à devoir construire des infrastructures en télécommunication à travers le pays.

Bibliographie

Radio-Canada. (1 mars 2019). Le CRTC lance son examen du secteur sans fil avec l’idée du partage des réseaux.  [En ligne]. Disponible: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1156079/crtc-lance-examen-secteur-sans-fil-idee-partage-reseaux

Financial Post. (1 mars 2019).CRTC of preliminary view that Big 3 telcoms may be required to share wireless networks.  [En ligne]. Disponible:https://business.financialpost.com/telecom/crtc-of-preliminary-view-that-big-3-may-be-required-to-share-wireless-networks

Gouvernement du Canada. (28 février 2019). Le CRTC amorce un examen exhaustif des services sans fil mobiles.  [En ligne]. Disponible: https://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2019/02/le-crtc-amorce-un-examen-exhaustif-des-services-sans-fil-mobiles.html

 

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