Loblaw (TSX : L) dans le viseur de l’Agence du Revenu du Canada au sujet d’allégations de fraude fiscal s’élevant à 404 M $CAN

Loblaw (TSX : L) est accusé par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) d’avoir utilisé sa division bancaire Barbadienne pour bénéficier d’exemptions fiscales sur certains de ses revenus, lui permettant ainsi d’épargner plus de 400M $CAN entre 2001 et aujourd’hui.

Les allégations de fraude prennent racine en 1992, quand Loblaw a mis en place une société offshore à la Barbade, initialement appelé Loblaws Inc. Après un an, la filiale a changé son nom pour Glenhuron Bank Ltd. et a obtenu une licence bancaire pour pouvoir opérer à la Barbade sous le radar de l’ARC.

Le financement de Glenhuron s’est fait principalement avec les fonds provenant d’autres branches de Loblaw, et Glehnuron a utilisé ces fonds afin d’investir dans les produits dérivés, comprenant entre autres des swaps de taux d’intérêt et de devises, générant ainsi des centaines de millions de dollars.

L’ARC estime que certains des revenus générés par Glenhuron devraient être traités et imposés comme pour les autres institutions canadiennes et non pas comme une banque étrangère bénéficiant d’exemptions fiscales.

Finalement, le gouvernement fédéral a réévalué la filiale de Loblaw depuis 2001 et a conclu qu’il devrait payer des impôts s’élevant à 404M $CAN afin de régulariser leurs états financiers.

Bibliographie

Armina Ligaya (2017). Une dispute entre Loblaw et l’ARC pourrait coûter 404 millions $ à l’épicier. Tiré de Huffingtonpost: http://quebec.huffingtonpost.ca/2018/01/17/une-dispute-entre-loblaw-et-larc-pourrait-couter-404-millions-a-lepicier_a_23336391/

Zach dubinsky (2017). Loblaws in $400M tax fight with CRA over claims it set up bogus offshore bank. Tiré de CBC News : http://www.cbc.ca/news/business/loblaws-cra-glenhuron-bank-barbados-tax-1.4490564

Armina Ligaya (2017). Loblaw, CRA face off in court in $404-million tax avoidance dispute. Tiré du Financial post : http://business.financialpost.com/news/retail-marketing/loblaw-cra-face-off-in-court-in-404m-dispute

Armina Ligaya (2017). Loblaw vs the CRA: $404M court dispute focuses in on Barbados, alleged tax avoidance. Tiré de MetroNews : http://www.metronews.ca/news/canada/2018/01/17/loblaw-cra-face-off-in-court-in-404m-dispute.html

Josh O’Kane (2017). Fight with CRA over offshore subsidiary could cost Loblaw $350-million. Tiré de The globe and Mail : https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/fight-with-cra-over-offshore-subsidiary-could-cost-loblaw-350-million/article36885795/

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